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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
François Ier (1494-1547 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1539-08]

Titre(s) : Ordonnances royaulx, sur le faict de la justice & abbreviation des procez, par tout le royaume de France, données à Villers-Costerets au moys d'aoust, 1539 [Texte imprimé]. Et publiez en la court de parlement, à Rouen, le premier de juillet mil cinq cens quarante

Publication : . - A Rouen. De l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier. 1609

Éditeur : Le Mesgissier, Martin (15..-1633?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : Sig. a-b4, A-H4 ; in-8

Note(s) : Titre à encadr.. - Armes royales au titre et après la table alphabétique des titres de chacun des 192 articles (f. b4, verso)

Notice n° :  FRBNF35834398