Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Bitan, Hubert (1946-....). Auteur du texte
Titre(s) : Contrats et litiges en informatique, la délivrance du logiciel [Texte imprimé] / Hubert Bitan,... ; préf., Michel Armand-Prévost,...
Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique, 1996
Description matérielle : 371 p. ; 25 cm
Note(s) : Bibliogr. p. 351-360. Index
Sujet(s) : Contrats informatiques -- France Délivrance (droit) -- France Droit d'auteur -- Logiciels -- France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7314-0112-5 (br.) : 200 F
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb35812665c
Notice n° : FRBNF35812665