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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Décret. 1902-06-04]

Titre(s) : Règlement sur les transports ordinaires (guerre et marine) [Texte imprimé] : décret du 4 juin 1902

Publication : Paris : H. Charles-Lavauzelle, [1902]

Description matérielle : 60 p. ; 23 cm

Note(s) : 1902 d'après le dépôt légal

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb358120155

Notice n° :  FRBNF35812015