Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (1799-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : [Recueil de projets de loi présentés au Conseil d'État, de l'année 1806 à 1808, numérotés 1301 à 1700 [inc.]] [Texte imprimé] / Conseil d'État

Publication : Paris : Impr. impériale, 1806-1808

Description matérielle : Pagination multiple [ca 570] p. : tabl. ; 24 cm

Note(s) : Titre forgé

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb358091613

Notice n° :  FRBNF35809161