Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Annicchiarico, Elisa (1932-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Van Helmholtz, Cam  Voir les notices liées en tant qu'auteur Mareuil, Jean-Baptiste  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Litiges fiscaux [Texte imprimé] : le recours à la commission départementale des impôts, la commission de conciliation, l'interlocuteur départemental : en 175 questions / Elisa Annicchiarico,... Cam Van Helmholtz,... Jean-Baptiste Mareuil,... ; préf. de Michel Noémie,...

Publication : [Paris] : EFE, Édition, formation, entreprise : Litec diff., 1995

Impression : 05-Gap : Impr. Louis-Jean

Description matérielle : XVII-250 p. ; 24 cm

Collection : Collection Référence première

Lien à la collection : Référence première (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de textes et documents. - Glossaire. Index

Sujet(s) : Transactions (impôt) -- France -- Départements  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Guides pratiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  343.440 42 (23e éd.) = Détermination de l'assiette fiscale et recouvrement (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-908413-18-3 (EFE). - ISBN 2-7111-2579-3 (Litec diff.) (br.) : 380 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35802429r

Notice n° :  FRBNF35802429