Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Fil, Patrice. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'obligation d'information et de conseil en matière d'assurance [Texte imprimé] / Patrice Fil ; [publ. par l'] Institut des assurances

Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1996

Description matérielle : 137 p. ; 25 cm

Collection : Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille

Lien à la collection : Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 123-125

Autre(s) auteur(s) : Institut de droit des assurances (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Assurance -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Culpa in contrahendo -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 86 (23e éd.) = Assurance (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7314-0109-5 (br.) : 115 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb358016308

Notice n° :  FRBNF35801630