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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Budget. 1996 (Fascicules jaunes)]

Titre(s) : Effort financier de l'Etat en faveur des collectivités locales [Texte imprimé] : application de l'article 101 de la Loi de finances pour 1987 (n° 86-1317 du 30 décembre 1986)

Titre d'ensemble : Projet de loi de finances pour 1996. [Document annexe]. ; [10]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Projet de loi de finances pour 1996. [Document annexe].  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Imprimerie nationale, 1995

Description matérielle : 28 p. : tableaux ; 30 cm

Sujet(s) : Finances locales -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Subventions -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb357979020

Notice n° :  FRBNF35797902