Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Mdhaffar, Zouheir (1948-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le Conseil constitutionnel tunisien [Texte imprimé] / Zouheir Mdhaffar ; préf. de Zine El Abidine Ben Ali,...

Publication : Toulouse (2 ter rue des Puits-Creusés, 31000) : Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse, 1995

Description matérielle : 225 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm

Note(s) : Contient des textes législatifs. - Bibliogr. p. 221-224

Sujet(s) : Tunisie. Conseil constitutionnel  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-903847-63-0 (br.) : 80 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb357795697

Notice n° :  FRBNF35779569