Notice bibliographique

Notice

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Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....) Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission de la production et des échanges Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la loyauté de concurrence [Texte imprimé] / Assemblée nationale ; déposé en application de l'article 145 du Réglement par la Commission de la production et des échanges ; présenté par Jean-Paul Charié,...

Publication : Paris : Assemblée nationale, 1995

Impression : Paris : Impr. Société nouvelle des Librairies-imprimeries réunies

Description matérielle : 428 p. : carte, tableaux ; 30 cm

Collection : Les documents d'information / Assemblée nationale, Commission de la production, ISSN 1240-831X ; 35/95

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)

Note(s) : Titre de couv. : "Pour une libre concurrence à dimension humaine : redéfinir les règles de loyauté. - N° 2187 des Impressions de l'Assemblée nationale. - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 juillet 1995

Autre(s) auteur(s) : Charié, Jean-Paul (1952-2009). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Circuits de distribution -- Asie orientale Voir les notices liées en tant que sujet
Concurrence -- Droit -- Asie orientale Voir les notices liées en tant que sujet
Concurrence -- Droit -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Concurrence -- Politique publique -- France Voir les notices liées en tant que sujet