Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Canada. Ministère de la justice. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Document de travail public sur la garde d'enfants et le droit d'accès [Texte imprimé] / Ministère de la justice Canada

Publication : Ottawa : Ministère de la justice du Canada, 1993

Description matérielle : III-63-III-61 p. ; 28 cm

Note(s) : Publication tête-bêche

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre(s) parallèle(s) : Custody and access, public discussion paper / Department of justice Canada

Sujet(s) : Garde des enfants (droit) -- Canada  Voir les notices liées en tant que sujet Droit de visite (droit civil) -- Canada  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35767489w

Notice n° :  FRBNF35767489