Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté. Image fixe : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre de la réformation des eaux et forêts de Normandie. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1584-10-22]

Titre(s) : Reglement donné par messieurs de la Chambre de la reformation des eauës & forests de Normandie, touchant les droictures pretenduës par les coustumiers, & usagers d'icelles [Texte imprimé]

Publication : A Rouen. De l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, & des arrestz & ordonnances concernans la police de ceste ville de Roüen, tenant sa boutique au haut des degréz du Palais . M. DC. XXIX. Avec privilege de Sa Majesté

Éditeur : Le Mesgissier, Martin (15..-1633?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [20] f. ; in-8

Note(s) : Acte du 22 octobre 1584. - Armes royales au titre, bandeau et lettrine gr. sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Règlement donné par messieurs de la Chambre de la réformation des eaux et forêts de Normandie...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb357665261

Notice n° :  FRBNF35766526