Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Budget. 1995]

Titre(s) : Projet de loi de finances rectificative pour 1995 [Texte imprimé] : renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une Commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement, présenté au nom de M. Alain Juppé,... par M. Alain Madelin,... et par M. François d'Aubert,...

Titre d'ensemble : Projet de loi de finances pour 1995. ; 1 bis

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Projet de loi de finances pour 1995 

Publication : Paris : Imprimerie nationale, 1995

Description matérielle : 159 p. : tabl. ; 30 cm

Note(s) : N° 2115 des Impressions de l'Assemblée nationale (Deuxième session ordinaire de 1994-1995, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 28 juin 1995). - Fasc. à couv. bleue

Sujet(s) : Crédits budgétaires et dépenses -- France (1995)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb357647592

Notice n° :  FRBNF35764759

Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

4-LF156-8 (1995,1BIS)
support : livre