Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre conventionnel : [Budget. 1995]
Titre(s) : Projet de loi de finances rectificative pour 1995 [Texte imprimé] : renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une Commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement, présenté au nom de M. Alain Juppé,... par M. Alain Madelin,... et par M. François d'Aubert,...
Titre d'ensemble : Projet de loi de finances pour 1995. ; 1 bis
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Projet de loi de finances pour 1995
Publication : Paris : Imprimerie nationale, 1995
Description matérielle : 159 p. : tabl. ; 30 cm
Note(s) : N° 2115 des Impressions de l'Assemblée nationale (Deuxième session ordinaire de 1994-1995, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 28 juin 1995). - Fasc. à couv. bleue
Sujet(s) : Crédits budgétaires et dépenses -- France (1995)
Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb357647592
Notice n° : FRBNF35764759