Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Canada. Ministère des finances. Auteur du texte
Titre(s) : Mesures fiscales, renseignements supplémentaires [Texte imprimé] : renseignements supplémentaires et avis de motion des voies et moyens budgétaires : déposés à la Chambre des communes / par le Ministre des finances, l'honorable Paul Martin,...
Publication : Ottawa : Ministère des finances, 1994
Description matérielle : III-137-III-126 p. ; 25 cm
Note(s) : Publication tête-bêche
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre(s) parallèle(s) : Tax measures, supplementary information
: supplementary information and notices of ways and means motions on the budget :
tabled in the House of commons by the Honourable Paul Martin,..., Minister of finance
Sujet(s) : Politique fiscale -- Canada
Impôt -- Canada
Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb357628962
Notice n° :
FRBNF35762896