Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Stirn, Bernard (1952-....)
Titre(s) : Le Conseil d'Etat [Texte imprimé] : son rôle, sa jurisprudence / Bernard Stirn,...
Édition : 2e éd. mise à jour...
Publication : Paris : Hachette, 1994
Impression : 25-Baume-les-Dames : Impr. IME
Description matérielle : 1 vol. (160 p.) ; 19 cm
Collection : Les fondamentaux ; 6
Lien à la collection : Les Fondamentaux (Paris)
Note(s) : Bibliogr. p. 157-158. Index
Sujet(s) : France. Conseil d'État (1799-....)
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-01-145027-6 (br.)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb35748164j
Notice n° :
FRBNF35748164
Localiser ce document(2 Exemplaires)
Document numérique :
1 partie d'exemplaire regroupée
NUMM-4812378
support : texte numérisé
Voir détail exemplaire
support : texte numérisé
Voir détail exemplaire