Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction générale de la comptabilité publique. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Instruction générale du Service de la redevance de l'audiovisuel [Texte imprimé] : 31 décembre 1993 / Ministère du budget, Direction de la comptabilité publique

Publication : Paris : Direction de la comptabilité publique, 1993

Description matérielle : XIII-97 f. ; 30 cm

Sujet(s) : Télévision -- Impôts -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Rel. mobile)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb357463758

Notice n° :  FRBNF35746375