Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Instruction du ministre des finances sur le service des amendes et condamnations pécuniaires [Texte imprimé] : 5 juillet 1895

Publication : Paris : A. Rousseau, 1897

Description matérielle : 165 p. : tabl. ; 23 cm

Note(s) : Extr. du "Journal des parquets"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35745600z

Notice n° :  FRBNF35745600