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Auteur(s) : France. Ministère de la guerre (1791-1936). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Instructions du 23 juillet 1894 pour l'éxécution des dispositions du Code civil et de divers décrets et ordonnances applicables aux militaires de toutes armes, précédée du rapport du président de la commission chargée de la refonte de l'instruction du 8 mars 1823, modifiée par la décision ministérielle du 3 mars 1897 [Texte imprimé] / [Ministère de la guerre]

Édition : [3e éd.]

Publication : Paris : H. Charles-Lavauzelle, 1897

Description matérielle : 80 p. : tabl. ; 23 cm

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb357455371

Notice n° :  FRBNF35745537