Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Budget. 1995 (Fascicules jaunes)]

Titre(s) : Rapport relatif aux budgets 1995 des assemblées parlementaires [Texte imprimé] : [application de l'article 7 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958]

Titre d'ensemble : Projet de loi de finances pour 1995. [Document annexe]. ; [17]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Projet de loi de finances pour 1995. [Document annexe].  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Imprimerie nationale, 1994

Description matérielle : 8 p. : tabl. ; 24 cm

Sujet(s) :  France . Parlement ( 1958-....) -- Crédits budgétaires et dépenses  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb357428014

Notice n° :  FRBNF35742801