Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction générale des collectivités locales. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La fixation des taux des impôts locaux [Texte imprimé] / Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Direction générale des collectivités locales

Édition : Ed. 1994

Publication : Paris : Direction générale des collectivités locales, Service des publications, de l'information et de la documentation, 1994

Impression : Paris : Impr. nationale

Description matérielle : 33 p. : tabl., couv. ill. ; 21 cm

Collection : Guide pratique de l'élu, ISSN 0291-8498 ; 27

Lien à la collection : Guide pratique de l'élu  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Impôt local -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Guides pratiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35737013x

Notice n° :  FRBNF35737013