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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Budget. 1995 (Fascicules jaunes)]

Titre(s) : Etat récapitulatif de l'effort budgétaire et financier consacré aux territoires d'Outre-mer [Texte imprimé] : application de l'article 85 de la Loi de finances pour 1969 (n ° 68-1172 du 27 décembre 1968)

Titre d'ensemble : Projet de loi de finances pour 1995. [Document annexe]. ; [12]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Projet de loi de finances pour 1995. [Document annexe].  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Imprimerie nationale, 1994

Description matérielle : 37 p. : tabl. ; 30 cm

Sujet(s) : Subventions -- France -- Collectivités d'outre-mer  Voir les notices liées en tant que sujet Administration -- Finances -- France -- Collectivités d'outre-mer  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35735910w

Notice n° :  FRBNF35735910