Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Budget. 1995 (Fascicules jaunes)]

Titre(s) : Etat récapitulatif des crédits affectés à l'aménagement du territoire [Texte imprimé] : application de l'article 132 de la Loi de finances pour 1992 (N°91-1322 du 30 décembre 1991)

Titre d'ensemble : Projet de loi de finances pour 1995. [Document annexe]. ; [11]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Projet de loi de finances pour 1995. [Document annexe].  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Imprimerie nationale, 1994

Description matérielle : 34 p. : tabl. ; 30 cm

Sujet(s) : Aménagement du territoire -- Finances -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35735906n

Notice n° :  FRBNF35735906