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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Budget. 1995 (Fascicules jaunes)]

Titre(s) : Rapport sur les rémunérations versées au cours des années précédentes, à quelque titre que ce soit, à l'ensemble des fonctionnaires soumis aux dispositions du titre I du statut général des fonctionnaires [Texte imprimé] : (Loi n °83-634 du 13 juillet 1983)

Titre d'ensemble : Projet de loi de finances pour 1995. [Document annexe]. ; [9]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Projet de loi de finances pour 1995. [Document annexe].  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Imprimerie nationale, 1994

Description matérielle : 82 p. : tabl., graph. ; 30 cm

Sujet(s) : Fonctionnaires -- Traitements, indemnités, etc. -- France -- 1970-....  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35735867k

Notice n° :  FRBNF35735867