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Auteur(s) : Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Responsabilité et réparation des dommages nucléaires [Texte imprimé] : une perspective internationale / Agence pour l'énergie nucléaire, Organisation de coopération et de développement économiques ; [avec la collab. de l'Agence internationale de l'énergie atomique et du Comité européen des assurances] ; [collab. Louise de La Fayette]

Publication : Paris : OCDE, 1994

Description matérielle : 219 p. : ill., couv. ill. ; 23 cm

Note(s) : En annexe : "Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire" ; "Convention de Bruxelles du 31 janvier 1963 complémentaire à la Convention de Paris" ; "Convention de Vienne du 21 mai 1963 relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires" ; "Protocole commun relatif à l'application de la Convention de Vienne et de la Convention de Paris". - Bibliogr. p. 168-170

Autre(s) auteur(s) : La Fayette, Louise de. Collaborateur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Agence internationale de l'énergie atomique. Collaborateur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Comité européen des assurances. Collaborateur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Responsabilité nucléaire  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-64-24280-5 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35734862m

Notice n° :  FRBNF35734862

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Titre conventionnel : [Traité. 1960-07-29. Paris]

Titre(s) : Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

_________________________ Sous-notice [2] _________________________

Titre conventionnel : [Traité. 1963-01-31. Bruxelles]

Titre(s) : Convention de Bruxelles du 31 janvier 1963 complémentaire à la Convention de Paris du 29 juillet 1960

_________________________ Sous-notice [3] _________________________

Titre(s) : Protocole commun relatif à l'application de la Convention de Vienne et de la Convention de Paris

_________________________ Sous-notice [4] _________________________

Titre conventionnel : [Traité. 1963-05-21. Vienne]

Titre(s) : Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires du 21 mai 1963