Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Budget. 1993]

Titre(s) : Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1993 [Texte imprimé] : Assemblée nationale, dixième législature, session ordinaire 1994-1995 ; enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 21 décembre 1994

Publication : Paris : Impr. nationale, 1994

Description matérielle : 2 vol. (107, 331 p.) ; 30 cm

Comprend : [I] : [Exposé des motifs et projet de loi] ; [II] : Annexes

Note(s) : Annexe au procès-verbal de la séance du 21 décembre 1994, Assemblée nationale, 10ème législature, Impressions in-4°, n° 1842 ; un 2e ex. est conservé sous la cote [4° Le¹⁰⁸. 4 (X, 1842)

Sujet(s) : Crédits budgétaires et dépenses -- France (1993)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35733637m

Notice n° :  FRBNF35733637