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Auteur(s) : France. Ministère de la guerre (1791-1936). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Instruction ministérielle du 1er mai 1897, portant règlement pour le paiement des dommages causés aux propriétés privées pendant les manoeuvres et exercices spéciaux éxécutés annuellement par les corps de troupe [Texte imprimé] / [Ministère de la guerre]

Publication : Paris : H. Charles-Lavauzelle, [1897]

Description matérielle : 45 p. : tabl. ; 23 cm

Note(s) : 1897 d'après le dépôt légal

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35733456b

Notice n° :  FRBNF35733456