Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction générale des impôts. Service des opérations fiscales et foncières  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Transfert des déclarations d'indemnités journalières de maladie et de pensions d'invalidité sur support magnétique [Texte imprimé] : cahier des charges 1994 / Direction générale des impôts, Service des opérations fiscales et foncières, Sous-direction IIIB, Bureau IIIB1

Publication : Paris : Direction générale des impôts, 1994

Impression : Paris : Impr. nationale

Description matérielle : 45 f. : tabl. ; 30 cm

Sujet(s) : Assurance invalidité -- Impôts -- Informatique -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Assurance maladie -- Impôts -- Informatique -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Déclarations d'impôt -- Informatique  Voir les notices liées en tant que sujet
Impôt sur le revenu -- Informatique -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Normes -- France  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35729138t

Notice n° :  FRBNF35729138