Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Morgand, Léon (1838-1914). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La loi municipale [Texte imprimé] : commentaire de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux, suivi du commentaire de la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes / par Léon Morgand,...

Édition : 5e éd., rev. augm. et mise au courant de la jurisprudence

Publication : Paris : Berger-Levrault, 1896

Description matérielle : 2 vol. (XII-575 p., XI-593 p.) : tabl. ; 23 cm

Comprend : Tome I, Organisation ; Tome II, Attributions

Note(s) : Index général à la fin du tome II

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb357284283

Notice n° :  FRBNF35728428



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