Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Morgand, Léon (1838-1914). Auteur du texte
Titre(s) : La loi municipale [Texte imprimé] : commentaire de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux, suivi du commentaire de la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes / par Léon Morgand,...
Édition : 5e éd., rev. augm. et mise au courant de la jurisprudence
Publication : Paris : Berger-Levrault, 1896
Description matérielle : 2 vol. (XII-575 p., XI-593 p.) : tabl. ; 23 cm
Comprend : Tome I, Organisation ; Tome II, Attributions
Note(s) : Index général à la fin du tome II
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb357284283
Notice n° :
FRBNF35728428
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
support : microfiche