Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère de l'éducation nationale et de la culture. Sous-direction des affaires juridiques. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Législation et réglementation générales [Texte imprimé] : rapport d'activité 1992 / Ministère de l'éducation nationale et de la culture, Direction de l'administration générale, Sous-direction des affaires juridiques

Publication : Paris : Ministère de l'éducation nationale et de la culture, Sous-direction des affaires juridiques, [ca 1992]

Impression : Paris : Impr. Nationale

Description matérielle : 31 p. ; 30 cm.

Sujet(s) : Culture -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb357261879

Notice n° :  FRBNF35726187