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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Budget. 1995 (Fascicules bleus)]

Titre(s) : Projet de loi de finances pour 1995 [Texte imprimé] : renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une Commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement présenté au nom de M. Edouard Balladur,... par M. Nicolas Sarkozy,...

Titre d'ensemble : Projet de loi de finances pour 1995. ; [1]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Projet de loi de finances pour 1995 

Publication : Paris : Imprimerie nationale, 1994

Description matérielle : 254 p. ; 30 cm

Note(s) : N° 1530 des Impressions de l'Assemblée nationale (Première session ordinaire 1994-1995, enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 21 septembre 1994

Sujet(s) : Crédits budgétaires et dépenses -- France (1995)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35721506c

Notice n° :  FRBNF35721506

Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

4-LF156-8 (1995,1)
support : livre