Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre conventionnel : [Budget. 1995 (Fascicules bleus)]
Titre(s) : Projet de loi de finances pour 1995 [Texte imprimé] : renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une Commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement présenté au nom de M. Edouard Balladur,... par M. Nicolas Sarkozy,...
Titre d'ensemble : Projet de loi de finances pour 1995. ; [1]
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Projet de loi de finances pour 1995
Publication : Paris : Imprimerie nationale, 1994
Description matérielle : 254 p. ; 30 cm
Note(s) : N° 1530 des Impressions de l'Assemblée nationale (Première session ordinaire 1994-1995, enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 21 septembre 1994
Sujet(s) : Crédits budgétaires et dépenses -- France (1995)
Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb35721506c
Notice n° : FRBNF35721506