Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Service des commissions. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Liste des projets et propositions de loi adoptés par la Chambre des députés pendant la 13e législature [Texte imprimé] / Chambre des députés, service des commissions

Publication : Paris : Impr. de la Chambre des députés, 1928

Description matérielle : 104 p. ; 22 cm

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35720309m

Notice n° :  FRBNF35720309