Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté. Image fixe : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre(s) : Barème indicatif d'invalidité [Texte imprimé] : accidents du travail et maladies professionnelles : annexes I et II au livre IV du code de la sécurité sociale, deuxième partie, décrets en Conseil d'Etat / [publ. par l'] Union des caisses nationales de sécurité sociale
Édition : Ed. 1993, à jour à la date du 10 février 1993
Publication : Paris (33 Av. du Maine, 75755 Cedex 15) : UCANSS, 1993
Impression : 87-Saint-Yrieix : Impr. Fabrègue
Description matérielle : VIII-158 p. : ill. ; 21 cm
Autre(s) auteur(s) : Union des caisses nationales de sécurité sociale (France). Éditeur scientifique
Sujet(s) : Maladies professionnelles -- Indemnisation -- France Travail -- Accidents -- Indemnisation -- France Évaluation du handicap -- France
Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb35714487f
Notice n° : FRBNF35714487