Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction générale des collectivités locales. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux. Année 1992 [Texte imprimé] : établi en application des dispositions de la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, (onzième rapport) / Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Direction générale des collectivités locales

Publication : Paris : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, DGCL, 1994

Description matérielle : [5]-16-[57] p. : tabl. ; 30 cm

Sujet(s) : Administration locale -- Contrôle de l'État -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Budgets locaux -- Contrôle de l'État -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb357066053

Notice n° :  FRBNF35706605