Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Organisation de coopération et de développement économiques  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Modèle de convention fiscale. Attribution de revenus aux établissements stables [Texte imprimé] / Organisation de coopération et de développement économiques

Publication : Paris : OCDE, 1994

Description matérielle : 52 p. ; 23 cm

Collection : Questions de fiscalité internationale ; 5

Lien à la collection : Questions de fiscalité internationale  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Double imposition -- Traités  Voir les notices liées en tant que sujet
Sociétés étrangères -- Impôts  Voir les notices liées en tant que sujet
Établissements stables  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-64-24058-6 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb357029514

Notice n° :  FRBNF35702951