Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Sénat (1958-....). Commission des affaires sociales  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur l'avenir de la protection sociale et la place du Parlement dans sa définition [Texte imprimé] / Sénat, Seconde session ordinaire de 1993-1994 ; fait au nom de la Commission des affaires sociales ; par Charles Descours,...

Titre d'ensemble : Impressions. 1993-1994 / Sénat. ; 370

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 1993-1994 / Sénat.  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : Sénat, 1994

Description matérielle : 30 p. ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Titre de couv. : "L'avenir de la protection sociale et la place du Parlement dans sa définition". - Annexe au procès-verbal de la séance du 22 avril 1994

Autre(s) auteur(s) : Descours, Charles (1937-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Contrôle parlementaire -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Sécurité sociale -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 25 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35692075b

Notice n° :  FRBNF35692075