Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Direction générale des impôts. Service des opérations fiscales et foncières
Titre(s) : Transfert des déclarations de pensions et rentes sur support magnétique [Texte imprimé] : cahier des charges 1993 / [Ministère du budget], Direction générale des impôts, Service des opérations fiscales et foncières...
Publication : Paris : Direction générale des impôts, 1993
Impression : Paris : Impr. nationale
Description matérielle : 47 f. : tabl. ; 30 cm
Sujet(s) : Déclarations d'impôt -- Informatique
Impôt sur le revenu -- Informatique -- France
Pensions -- Impôts -- Informatique -- France
Rentes -- Impôts -- Informatique -- France
Genre ou forme : Normes -- France
Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb35682145g
Notice n° :
FRBNF35682145