Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Assemblée nationale (1958-....). Commission de la production et des échanges  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sur le projet de loi (n°379) modifiant la loi n°46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres-experts [Texte imprimé] / Assemblée nationale ; fait au nom de la Commission de la production et des échanges ; par Jean-Rigaud,...

Titre d'ensemble : Impressions. 10e législature / Assemblée nationale. ; 716

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 10e législature / Assemblée nationale.  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : Assemblée nationale, 1993

Description matérielle : 85 p. ; 30 cm

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 novembre 1993. - Document mis en distribution le 22 décembre 1993

Autre(s) auteur(s) : Rigaud, Jean (1925-2008). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Géomètres -- Statut juridique -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Ordre des géomètres-experts ( France)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 8,50 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35679375f

Notice n° :  FRBNF35679375