Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère de la défense. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Bulletin officiel des armées. 460, Le Contentieux administratif et le contentieux judiciaire [Texte imprimé] : édition méthodique.. / Ministère de la défense, Services communs, Direction des affaires juridiques, Sous-direction des études et du contentieux

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Bulletin officiel des armées  Voir toutes les notices liées

Édition : Vol. refondu à la date du 1er août 1981

Publication : Paris : Impr. nationale, 1981

Description matérielle : 577 p ; 30 cm

Note(s) : Index. - Rel. mobile

Sujet(s) : Défense -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Forces armées françaises -- Organisation  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35674066f

Notice n° :  FRBNF35674066