Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Conseil de l'Europe. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Traité. 1980, 16 octobre. Strasbourg]

Titre(s) : Rapport explicatif relatif à l'accord européen sur le transfert de la responsabilité à l'égard des réfugiés [Texte imprimé] : accord ouvert à la signature le 16 octobre 1980 [à Strasbourg] / Council of Europe = Conseil de l'Europe

Publication : Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1980

Description matérielle : 26 p. ; 21 cm

Note(s) : Br

Sujet(s) : Réfugiés -- Statut juridique -- Europe de l'Ouest  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35673199f

Notice n° :  FRBNF35673199