Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Conseil de l'Europe. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Traité. 1980, 21 mai. Madrid]

Titre(s) : Rapport explicatif relatif à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales [Texte imprimé] : convention ouverte à la signature le 21 mai 1980 [à Madrid] / Council of Europe = Conseil de l'Europe

Publication : Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1980

Description matérielle : 51 p. ; 21 cm

Note(s) : Br

Sujet(s) : Aménagement du territoire -- Coopération internationale -- Europe de l'Ouest  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb356731983

Notice n° :  FRBNF35673198