Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Conseil de l'Europe. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Traité. 1977, 24 novembre. Strasbourg]

Titre(s) : Rapport explicatif sur le protocole portant modification à la Convention du 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités et Rapport explicatif sur le protocole additionnel à la Convention du 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités [Texte imprimé] / Council of Europe = Conseil de l'Europe

Publication : Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1978

Description matérielle : 21 p. ; 21 cm

Note(s) : Textes des protocoles signés le 24 novembre 1977 à Strasbourg p. 13-15 et 17-21. - Br

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35673193c

Notice n° :  FRBNF35673193