Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction générale de la comptabilité publique. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Instruction générale [M 9-1] d'application du décret du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable [Texte imprimé]des établissements publics nationaux de caractère administratif / Ministère des finances, Direction de la comptabilité publique

Publication : [Paris] : Direction de la comptabilité publique, [1958]

Impression : Paris : Impr. nationale

Description matérielle : 2 t., pagination multiple ; 28 cm

Note(s) : Publication à mises à jour. - Rel. mobile

Sujet(s) : Établissements publics -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Établissements publics -- Comptabilité -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35669745d

Notice n° :  FRBNF35669745