Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Centre d'instruction des surnuméraires  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Impôts sur les revenus [Texte imprimé] / Ministère des finances, Directions générales des contributions directes, de l'enregistrement, des domaines et du timbre, Centre d'instruction des surnuméraires

Publication : [Paris] : Ministère des finances, [ca 1932]

Impression : Bordeaux : Impr. Delmas

Description matérielle : 366 p. ; 27 cm

Note(s) : Postérieur à 1932 d'après le texte. - Br

Sujet(s) : Impôt sur le revenu -- France -- 1900-1945  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit fiscal -- France -- 1900-1945  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35669743q

Notice n° :  FRBNF35669743