Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Loi. 1917, 12 décembre]

Titre(s) : Instruction relative au bruit des installations relevant de la loi sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes [Texte imprimé] : : loi du 19-12-1917

Publication : [S.l.] : [s.n.], 1976

Description matérielle : [14] p. ; 30 cm

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
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Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35637718d

Notice n° :  FRBNF35637718