Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur le dysfonctionnement de la concurrence [Texte imprimé] / Assemblée nationale ; déposé par la Commission de la production et des échanges... ; présenté par Jean-Paul Charié,...

Publication : Paris : Assemblée nationale, 1993

Description matérielle : 2 vol. (236, 324 p.) : tabl. ; 24 cm

Collection : Les documents d'information / Assemblée nationale, Commission de la production, ISSN 1240-831X ; 9/93

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Comprend : Tome I : "Rapport" ; tome II : "Annexes"

Note(s) : Titre de couv. : "Un enjeu de société, vers une concurrence libre et loyale". - N° 836 des Impressions de l'Assemblée nationale. - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 1993. - Index

Autre(s) auteur(s) : Charié, Jean-Paul (1952-2009). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Concurrence -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Concurrence -- Politique publique -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-087759-6 (br. sous couv. dépl.) : 70 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb356268365

Notice n° :  FRBNF35626836