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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Budget. 1992]

Titre(s) : Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1992 [Texte imprimé] : Assemblée nationale, dixième législature, session extraordinaire 1993-1994 ; enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 décembre 1993

Publication : Paris : Impr. nationale, 1993

Description matérielle : 2 vol. (101, 342 p.) ; 30 cm

Comprend : [I] : [Exposé des motifs et projet de loi] ; [II] : Annexes

Note(s) : Annexe au procès-verbal de la séance du 22 décembre 1993, Assemblée nationale, 10ème législature, Impressions in-4°, n° 914 ; un 2e ex. est conservé sous la cote [4° Le¹⁰⁸. 4 (X, 914)

Sujet(s) : Crédits budgétaires et dépenses -- France (1992)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb356203590

Notice n° :  FRBNF35620359