Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Conseils et vérification Canada. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Résumé de l'Etude d'Impact de la Réglementation, REIR, guide de la rédaction [Texte imprimé] / établi par Conseils et vérification Canada

Publication : [Ottawa] : Approvisionnement et services, 1992

Description matérielle : 59-56 p. ; 28 cm

Collection : Série des affaires réglementaires ; 1
Regulatory affairs series ; 1

Lien à la collection : Série des affaires réglementaires  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Les deux parties de l'ouvrage sont disposées tête-bêche. - Bilingue français-anglais. - Titre de couv. : "Guide de rédaction du REIR = RIAS writer's guide"

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre(s) parallèle(s) : For use by writers of Regulatory Impact Analysis Statement, RIAS writer's guide / prepared by Consulting and audit Canada
- : Guide de rédaction du REIR
- : REIR, guide de rédaction
- : RIAS writer's Guide

Sujet(s) : Règlements (droit administratif) -- Canada  Voir les notices liées en tant que sujet
Relations administration-usagers -- Canada  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Guides pratiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 0-660-57491-8 (br)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35585657d

Notice n° :  FRBNF35585657