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Auteur(s) : Canada. Chambre des communes. Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les personnes handicapées, une réalité [Texte imprimé] : le système fiscal et les personnes handicapées / rapport du Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, Bruce Halliday, député, Président, Chambre des communes, Canada

Publication : Ottawa : Impr. de la Reine pour le Canada, 1993

Description matérielle : VII-23 IX-22 p. ; 28 cm

Note(s) : Les deux parties de l'ouvrage sont disposées tête-bêche. - Bilingue anglais-français. - 3e session de la 34e législature, 1991-1993 ; fasc. n° 29

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre(s) parallèle(s) : As true as taxes : disability and income tax system / report of the Standing committee on human rights and the status of disabled persons, Bruce Halliday, MP, Chairman, House of commons, Canada

Sujet(s) : Aide aux handicapés -- Canada  Voir les notices liées en tant que sujet Handicapés -- Statut juridique -- Canada  Voir les notices liées en tant que sujet Politique fiscale -- Canada  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35569397c

Notice n° :  FRBNF35569397