Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Mazeaud, Denis (1956-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La notion de clause pénale [Texte imprimé] / Denis Mazeaud,... ; préf. de François Chabas,...

Publication : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1992

Impression : 46-Cahors : Impr. France Quercy

Description matérielle : XVIII-448 p. ; 24 cm

Collection : Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 ; 223

Lien à la collection : Bibliothèque de droit privé 


Note(s) : Bibliogr. p. 399-423. Index


Sujet(s) : Clause pénale (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 2 (23e éd.) = Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-00576-5 (br.) : 290 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb355425923

Notice n° :  FRBNF35542592



Localiser ce document(2 Exemplaires)

Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Droit 

1 partie d'exemplaire regroupée

346.440 2 MAZE n
support : livre

indisponible : retiré définitivement

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

4-F-8414 (223)
support : livre
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