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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Budget. 1993 (Fascicules bleus)]

Titre(s) : Projet de loi de finances pour 1993 [Texte imprimé] : renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une Commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement présenté au nom de M. Pierre Bérégovoy,... par M. Michel Charasse,...

Titre d'ensemble : Projet de loi de finances pour 1993. ; [1]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Projet de loi de finances pour 1993  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Imprimerie nationale, 1992

Description matérielle : 307 p. ; 30 cm

Note(s) : N° 2931 des Impressions de l'Assemblée nationale (Première session ordinaire 1992-1993, annexe au Procès-verbal de la séance du 1er octobre 1992)

Sujet(s) : Crédits budgétaires et dépenses -- France (1993)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35532963d

Notice n° :  FRBNF35532963