Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Conte, Philippe (1953-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Petit, Bruno (1947-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les incapacités [Texte imprimé] / Philippe Conte, Bruno Petit

Publication : Grenoble : Presses universitaires de Grenoble, 1992

Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet

Description matérielle : 120 p. ; 22 cm

Collection : Le droit en plus ; 6

Lien à la collection : Le Droit en plus (Grenoble)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 105. Index

Sujet(s) : Incapacité (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7061-0445-7 (br.) : 58 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35503468c

Notice n° :  FRBNF35503468